Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.viager-formations.fr les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR

Le site www.viager est édité par la SAS LARREKA.

SAS LARREKA :
Siret : 52913766300017
Siège social : 33 avenue de Gramont – 64200 Biarritz
Numéro NAF : 6831Z
Directeur de publication : Sandrine Errecart

ARTICLE 2 – CONCEPTEUR

Le site www.viager-formations.fr a été conçu et développé par Haritza consultants

Siège social : 20 rue Arnaud Detroyat
64100 BAYONNE
France

ARTICLE 3 – HÉBERGEUR

Le site www.viager-formations.fr est hébergé par 1&1 Internet SARL
Siège social : 7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France

ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le site www.viager-formations.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site www.viager-formations.fr, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La SAS LARREKA ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le site www.viager-formations.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

De même, le site www.viager-formations.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la SAS LARREKA n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La SAS LARREKA ne saurait être engagée d’aucune façon par la présence d’un lien vers son site à partir d’un site tiers. Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer lors du renvoi à l’internaute l’adresse électronique du second site. L’adresse doit être claire et lisible. Toutefois, la SAS LARREKA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale.

Les informations apparaissant sur ce site sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitation ou de démarchage au sens de l’article L.341-1 du code monétaire et financier.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.viager-formations.fr est soumis au droit français.

ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La SAS LARREKA est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS LARREKA.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Crédits photos : Haritza consultants – Banque d’images.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Collecte

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de ce site, la SAS LARREKA est conduit à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (adresse IP), le cas échéant par le biais de formulaires.

La SAS LARREKA est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. La finalité principale de la collecte des données est l’instruction du dossier et sa gestion et d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et des prospects ainsi que l’élaboration de statistiques commerciales.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition au traitement de données et d’un droit à la portabilité des données de définir le sort de vos données en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés par courrier signé, en écrivant à SAS LARREKA – 33 avenue de Gramont – 64200 Biarritz, en joignant la copie d’un titre d’identité comportant une signature, ainsi qu’un justificatif du domicile pour la réponse.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy 75007 Paris

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE COOKIES

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